Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

**1.Objet**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la société **Nettoie Mon Auto** fournit ses services de nettoyage automobile itinérant aux clients (ci-après "le Client"). Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par **Nettoie Mon Auto**, qu'elles soient commandées par téléphone, email, ou tout autre moyen.

**2. Acceptation des CGV**

En commandant une prestation auprès de **Nettoie Mon Auto**, le Client accepte sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de **Nettoie Mon Auto**. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement.

**3.Prestations Proposees**

**Nettoie Mon Auto** propose divers services de nettoyage automobile, y compris mais sans s'y limiter :

- Lavage extérieur

• Nettoyage intérieur (y compris désinfection, traitement des sièges et tapis)
• (nettoyage en profondeur)
• Traitement des surfaces spécifiques (plastiques, cuir, etc.)
• Nettoyage des jantes et des pneus

Les services peuvent être adaptés selon les besoins spécifiques du Client. La liste complète des prestations et tarifs est disponible sur le site internet ou sur demande.

Services annexes :

Nettoyage de canapés, tapis, matelas, moquettes.

**4. Commande et Confirmation**

Toute commande doit être passée par téléphone ou email. **Nettoie Mon Auto** s'engage à confirmer la commande dans les plus brefs délais par tout moyen de communication (email, SMS, Réseaux sociaux, etc.). La commande est ferme et définitive à compter de cette confirmation.

Le Client s'engage à fournir des informations précises et complètes concernant le véhicule, le lieu d'intervention, et ses coordonnées. En cas d'informations erronées ou incomplètes, **Nettoie Mon Auto** ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard ou d'une non-exécution de la prestation.

**5. Tarifs et Modalités de Paiement**

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). **Nettoie Mon Auto** se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, les prestations seront facturées au prix applicable au moment de la commande.

Le paiement est dû à la fin de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• Espèces
• Virements

En cas de défaut de paiement, **Nettoie Mon Auto** se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours ou à venir, sans préjudice de toute autre action judiciaire.

*6. Annulation, Report et Droit de Rétractation**

Le Client peut annuler ou reporter une prestation sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue de l'intervention.

Au-delà de ce délai, des frais d'annulation de 50% du montant total de la prestation pourront être appliqués. En cas de non-présentation du Client au lieu convenu, **Nettoie Mon Auto** se réserve le droit de facturer l'intégralité de la prestation.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande, sauf si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin de ce délai et avec l'accord préalable exprès du Client.

*7. Conditions d'Intervention**

*Nettoie Mon Auto** intervient au lieu désigné par le Client, qui doit être accessible, sécurisé, et conforme aux conditions nécessaires pour réaliser la prestation (espace suffisant, alimentation en eau ou électricité nécessaire, etc.).

Le Client s'engage à retirer tous objets personnels ou de valeur du véhicule avant l'intervention. **Nettoie Mon Auto** ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages causés aux objets laissés dans le véhicule.

En cas de mauvaises conditions météorologiques ou d'autres conditions rendant l'intervention impossible ou dangereuse, **Nettoie Mon Auto** se réserve le droit de reporter la prestation, sans frais pour le Client.

*8. Responsabilité et Garantie**

• *Nettoie Mon Auto** s'engage à fournir les prestations avec soin et selon les règles de l'art. La responsabilité de
• *Nettoie Mon Auto** est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'une faute ou négligence dans l'exécution des prestations.
• *Nettoie Mon Auto** ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, ou préjudices immatériels. En outre, **Nettoie Mon Auto** ne saurait être responsable en cas de force majeure, de fait du Client, ou de tiers non impliqué dans la prestation.

Le Client est invité à vérifier la qualité de la prestation avant de quitter le lieu d'intervention. Toute réclamation concernant la prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 24 heures suivant l'intervention. **Nettoie Mon Auto** s'engage à examiner toute réclamation dans les plus brefs délais.

**9. Propriété Intellectuelle**Les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le site internet de **Nettoie Mon Auto** sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

**10. Données Personnelles**

Les données personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). **Nettoie Mon Auto** s'engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires à la réalisation des prestations et à leur facturation.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant **Nettoie Mon Auto** à l'adresse suivante : nettoiemonauto@gmail.com

**11. Litiges et Droit Applicable**

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d'Épernay

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

**12. Modifications des CGV**

**Nettoie Mon Auto** se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toute nouvelle commande passée après la date de modification.